Association ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE
17 bis RUE du Moulin de la Boizonnière 44320 Arthon-en-Retz
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE:
oeuvrer activement et lutter contre l'exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau Code de procédure Civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour l'heure inexistant), celui de vivre avec ses enfants après un divorce ou une séparation (Condition sine qua non du partage des temps de présence de l'enfant chez ses deux parents / double domiciliation), point essentiel visant à empêcher l'exclusion parentale ; Code Civil des affaires familiales, Refonte de l'Article 7 du dit-Code
Informations de l'association Association ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE
Code objet social de l'association
019005
Numéro waldec de l'association
W443005003
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
443S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-08-2016
Date de la dernière déclaration
02-02-2017
Date de publication JO
20-08-2016
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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