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Association ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE

17 bis RUE du Moulin de la Boizonnière 44320 Arthon-en-Retz
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE:

oeuvrer activement et lutter contre l'exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau Code de procédure Civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour l'heure inexistant), celui de vivre avec ses enfants après un divorce ou une séparation (Condition sine qua non du partage des temps de présence de l'enfant chez ses deux parents / double domiciliation), point essentiel visant à empêcher l'exclusion parentale ; Code Civil des affaires familiales, Refonte de l'Article 7 du dit-Code

Informations de l'association Association ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE

  • Code objet social de l'association 019005
  • Numéro waldec de l'association W443005003
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 443S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-08-2016
  • Date de la dernière déclaration 02-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-08-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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